QUELS SONT LES IMPACTS DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE SUR MON CONTRAT DE TRAVAIL ?

Le salarié placé en activité partielle, voit son nombre d’heures de travail réduit partiellement ou en totalité pour une période déterminée.  La période indemnisée au titre de l’activité partielle par l’employeur est considérée comme chômée, cela signifie que le contrat de travail est suspendu, mais n’est pas rompu. Cet évènement ne permet donc pas d’ouvrir un droit à l’allocation chômage, puisque le contrat n’est pas terminé.

COMMENT DOIS-JE M’ACTUALISER SI J’AI BÉNÉFICIÉ DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE SUR UN CONTRAT « SPECTACLE » DANS LE MOIS ?

L’actualisation se fait sur le site de pole-emploi.fr (elle s’effectue entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant).  Que vous soyez technicien ou artiste, vous devez déclarer :

• 5 heures par jour indemnisé au titre de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020 (jusqu’au 31 mai 2020 il faut déclarer 7 heures), y compris s’il s’agit d’un contrat d’enseignement salarié.

• Le montant de  l’indemnité reçue au titre de l’activité partielle.

Pensez à préciser le nom de l’employeur ainsi que la mention « activité partielle ».

 

COMMENT DOIS-JE M’ACTUALISER SI J’AI BÉNÉFICIÉ, DANS LE MOIS, DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE SUR UN CONTRAT RELEVANT DU RÉGIME GÉNÉRAL ?

L’actualisation se fait sur le site de pole-emploi.fr (elle s’effectue entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant).  Que vous soyez technicien ou artiste, vous devez déclarer :

• Pour les contrats relevant du régime général (hors enseignement salarié) : les heures indemnisées mentionnées sur la fiche de paie et le montant de l’indemnité reçue au titre de l’activité partielle.

• Pour les contrats d’enseignement salariés : 5 heures ( à compter du 1er juin 2020) ou 7 heures (jusqu’au 31 mai 2020) par jour indemnisé et le montant de l'indemnité reçue au titre de l’activité partielle.

Pensez à préciser le nom de l’employeur ainsi que la mention « activité partielle ».

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