Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions dans les FAQ ci-dessus, remplissez le formulaire et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.

Foire aux questions salarié-intermittent

Je ne trouve aucune réponse à mes questions. Que faire?


Remplissez le questionnaire ci-dessus et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais.




En tant qu'intermittent, que dois-je faire pour bénéficier de l'année blanche ?


Les intermittents du spectacle concernés par ce dispositif sont ceux qui justifient d’une date anniversaire ou d’une fin de droits aux allocations qui se situe entre le 1er mars 2020 et le 30 août 2021 (inclus). Consultez la page : Prolongation des droits chômage




Y'a-t-il des mesures spécifiques mises en place pour faire face à la crise sanitaire pour les salariés-intermittents ?


Oui par exemple le Fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) en partenariat avec AUDIENS Consultez la page Fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) en partenariat avec AUDIENS




Mon employeur me demande de passer en activité partielle, cela veut dire quoi ?


Les artistes et techniciens du spectacle peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle (chômage partiel), certaines dispositions spécifiques s’appliquent. Consultez la page Activité partielle (chômage partiel)




J'ai beaucoup de questions...


-Est-ce qu’une date reportée peut faire l’objet d’une indemnisation au titre de l’activité partielle ? -Est-ce que les salariés disposant d’une promesse d’embauche formalisée ou d’un contrat de travail n’ayant pas reçu de début d’exécution peuvent être couverts par l’activité partielle ? - Quelle est l’articulation avec la caisse de congéspayés spectacle ? -Comment sont considérées les heures d’activité partielle par Pôle emploi ? Consultez la FAQ : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ap_secteur-culturel.pdf





Foire aux questions artiste-auteur

Mesures fiscales

Ai-je le droit en tant qu'artiste-auteur au fonds de solidarité?


OUI Consultez la page : Fonds de solidarité




Puis-je, en tant qu'artiste-auteur, suspendre le prélévement à la source sur mes revenus, repousser le paiement de ma taxe foncière ou de la TVA ?


Il est possible de moduler les paiements concernant le prélevement à la source, de repousser le paiement de la taxe foncière ou pour les artistes-auteurs non exonérés de bénéficier d'un délai supplémentaire pour le paiement de la CFE (Cotisation foncière des entreprises).
La TVA est dûe mais vous pouvez contacter votre Centre d'impôts pour vous renseigner.
Consultez la page Prélévement à la source, CFE et TVA




Je n'arrive pas à payer mes factures d'électricité, gaz... que faire?


Les artistes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures. Consultez la page Report et étalement des loyers et factures





Mesures sociales

Je ne peux pas payer mes cotisations à l'Urssaf Limousin, je m'inquiète pour ma retraite, y'a-t-'il des dispositifs d'urgence en place ?


Des mesures sociales ont été mises en place : le report des cotisations Urssaf ou leur prise en charge, ... Consultez la page des dispositifs en cours









Mesures concernant la création et la diffusion

Existe-il-des aides spécifiques à la création ou à la diffusion pour les artistes-auteurs?


Oui Voir la page Soutien à la création / diffusion





Divers

Je ne trouve aucune réponse à mes questions. Que faire?


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Foire aux questions structure

Je ne trouve aucune réponse à mes questions. Que faire?


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En tant qu'intermittent, que dois-je faire pour bénéficier de l'année blanche ?


Les intermittents du spectacle concernés par ce dispositif sont ceux qui justifient d’une date anniversaire ou d’une fin de droits aux allocations qui se situe entre le 1er mars 2020 et le 30 août 2021 (inclus). Consultez la page : Prolongation des droits chômage




Y'a-t-il des mesures spécifiques mises en place pour faire face à la crise sanitaire pour les salariés-intermittents ?


Oui par exemple le Fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) en partenariat avec AUDIENS Consultez la page Fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) en partenariat avec AUDIENS




Mon employeur me demande de passer en activité partielle, cela veut dire quoi ?


Les artistes et techniciens du spectacle peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle (chômage partiel), certaines dispositions spécifiques s’appliquent. Consultez la page Activité partielle (chômage partiel)




J'ai beaucoup de questions...


-Est-ce qu’une date reportée peut faire l’objet d’une indemnisation au titre de l’activité partielle ? -Est-ce que les salariés disposant d’une promesse d’embauche formalisée ou d’un contrat de travail n’ayant pas reçu de début d’exécution peuvent être couverts par l’activité partielle ? - Quelle est l’articulation avec la caisse de congéspayés spectacle ? -Comment sont considérées les heures d’activité partielle par Pôle emploi ? Consultez la FAQ : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ap_secteur-culturel.pdf