Activité partielle : prolongation des mesures d’urgence relatives à l’activité partielle

Un décret n° 2021-1383 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle a été publié au JO du 26 octobre dernier.


Ce texte prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 le taux d’allocation d’activité partielle de 70 % pour les employeurs des secteurs d’activité dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, ou des entreprises qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative lorsqu’ils subissent une forte baisse de chiffre d’affaires, ou de celles qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires.

Ce décret est entré en vigueur le 27 octobre 2021.

En savoir plus : https://www.lexplicite.fr/activite-partielle-prolongation-des-mesures-durgence-relatives-a-lactivite-partielle/


Projet de budget 2022 du ministère de la culture

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, a présenté ce mercredi 22 septembre le projet de budget de son ministère pour 2022, tel qu'il sera soumis au vote du Parlement. Au total, hors créd