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Création d'un fonds d'indemnisation pour les interruptions ou les abandons des tournages

Communiqué du ministère de la culture le 4/01/2021

La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, annonce la création d’un fonds d’indemnisation visant à soutenir les entreprises de production confrontées à l’interruption, au report ou à l’abandon de tournages de programmes de flux (jeux et magazines, divertissements, documentaires et programmes du réel) en raison de l’épidémie de Covid-19. Le dispositif s’inscrit dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien mises en œuvre en faveur du secteur de l’audiovisuel, durement touché par la crise sanitaire.

Ce fonds permet de soutenir les entreprises de production pour des sinistres intervenant jusqu’au 30 avril 2021 sur des tournages réalisés sur le territoire national et qui ont débuté ou repris à compter du 1er juin 2020.

Il s’agit, par ce dispositif, d’aider ces entreprises à faire face au coût supplémentaire lié à l’interruption, au report ou à l’abandon du tournage qui n’est pas couvert par le contrat d’assurance souscrit pour le programme audiovisuel concerné au titre de la garantie relative à l’indisponibilité des personnes.

La Direction générale des médias et des industries culturelles est chargée de la gestion du dispositif et de l’instruction des demandes d’aide. Les entreprises pourront dans les prochains jours déposer un dossier de demande de subvention par le biais de la démarche en ligne créée à cet effet sur le site du ministère de la Culture. Les demandes pourront être adressées jusqu’au 31 mai 2021.

 

En savoir plus : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Creation-d-un-fonds-d-indemnisation-pour-les-interruptions-ou-les-abandons-des-tournages-de-programmes-de-flux-lies-a-l-epidemie-de-Covid-19#:~:text=Ce%20fonds%20permet%20de%20soutenir,compter%20du%201er%20juin%202020.&text=Les%20demandes%20pourront%20%C3%AAtre%20adress%C3%A9es%20jusqu'au%2031%20mai%202021.

Le dispositif de Soutien aux Tournées consiste à prendre en compte le différentiel du nombre de représentations vendues en tournée sur l’ensemble de l’année 2022 par rapport au nombre de vente

Le dispositif de Soutien à la diffusion consiste à inciter à les lieux diffuseurs à programmer des spectacles relevant du champ théâtral, au sens du champ de la taxe fiscale ASTP, via le versement

Le dispositif de Soutien à la Production consiste à prendre en charge un pourcentage du budget de montage / production d’un spectacle (dépenses de montage ou production intervenant avant l’exploitatio

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