Employeurs : les modalités de la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales dévoilées

Depuis le début de la crise sanitaire, des mesures d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales ont été mises en place afin de venir en aide au employeurs les plus affectés. Le décret n°2021-1094 du 19 août 2021 vient dévoiler les modalités d’application de la nouvelle aide au paiement à destination des employeurs, mise en place par la loi de finances rectificative pour 2021 (LFR).

 

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Le dispositif de Soutien aux Tournées consiste à prendre en compte le différentiel du nombre de représentations vendues en tournée sur l’ensemble de l’année 2022 par rapport au nombre de vente

Le dispositif de Soutien à la diffusion consiste à inciter à les lieux diffuseurs à programmer des spectacles relevant du champ théâtral, au sens du champ de la taxe fiscale ASTP, via le versement

Le dispositif de Soutien à la Production consiste à prendre en charge un pourcentage du budget de montage / production d’un spectacle (dépenses de montage ou production intervenant avant l’exploitatio