Fonds de solidarité national : le Guide pratique des conditions d’accès pour les artistes-auteurs

Mise à jour du guide pratique publié par la SCAM (Société civile des auteurs multimedia)

A NOTER : Le formulaire de demande d'aide au titre du mois de février est accessible jusqu'au 30 avril 2021. Attention : le mode de calcul retenu pour le mois de février sera dorénavant le même pour les aides des mois suivants ; il ne sera plus possible de choisir un mode de calcul différent d'un mois sur l'autre.

En quoi consiste le fonds de solidarité ?


L’État a mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises, les indépendants et les micro entrepreneurs les plus touchés par la crise. Les auteurs et autrices sont éligibles qu’ils déclarent leurs revenus fiscalement en traitements et salaires ou en BNC. Il n’est pas indispensable d’avoir un numéro Siret pour faire la demande.

Attention : Ce fonds n’est pas cumulable avec les fonds sectoriels mis en place pour les auteurs et autrices (Scam/CNC, CNL/SGDL, CNAP…).


Il permet l’attribution d’une aide d’urgence dans la limite de 1 500 euros par mois, dès lors que l’auteur établit une perte de chiffre d’affaires (droits d’auteur bruts hors TVA) égale ou supérieure à 50%.


A partir du mois d’octobre, le plafond de l’aide a été porté dans certaines situations à 10.000 euros (voir ci-après).


Les auteurs et autrices peuvent faire une demande sur le site impots.gouv.fr pour chaque mois au titre duquel ils ou elles sont éligibles.

Les conditions changent chaque mois et sont relativement complexes. Il convient donc de les examiner avec attention.


En savoir plus : https://www.scam.fr/detail/ArticleId/6498