Prolongation de l'aide "coûts fixes"

Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est plus largement ouvert et ses conditions d’attribution sont assouplies.

Instaurée il y a quelques mois en complément du fonds de solidarité, un dispositif d’aide, dite « coûts fixes », a vocation à couvrir les charges supportées chaque mois par certaines entreprises qui ne parviennent pas à les absorber en raison de la baisse de leur activité due à la crise sanitaire. Publié au Journal officiel du 17 août 2021, le décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 prolonge l'aide « coûts fixes » instituée par le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 jusqu'au mois d'août 2021 inclus : - il ajoute une nouvelle période éligible bimestrielle (juillet-août) au sein de l'aide "coûts fixes" prévue par le chapitre Ier du décret du 24 mars 2021 précité. Les conditions d'éligibilité précédemment en vigueur demeurent.

 

En savoir plus : • https://les-aides.fr/aide/YJR_GSwMDA4v/ddfip/aide-exceptionnelle-pour-la-prise-en-charge-des-couts-fixes.html

• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043939292


Pour les entreprises ne pouvant bénéficier de cette aide "coûts fixes", le gouvernement a annoncé une aide complémentaire : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/commerce-et-artisanat/aide-pour-nouvelles-entreprises-non-eligibles-l-aide-couts-fixes


Le dispositif de Soutien aux Tournées consiste à prendre en compte le différentiel du nombre de représentations vendues en tournée sur l’ensemble de l’année 2022 par rapport au nombre de vente

Le dispositif de Soutien à la diffusion consiste à inciter à les lieux diffuseurs à programmer des spectacles relevant du champ théâtral, au sens du champ de la taxe fiscale ASTP, via le versement

Le dispositif de Soutien à la Production consiste à prendre en charge un pourcentage du budget de montage / production d’un spectacle (dépenses de montage ou production intervenant avant l’exploitatio