Jurisculture - octobre 2020

Au sommaire :

ACTUALITÉS

DOSSIER DE SYNTHÈSE

Les 5 aides du Fussat

JURIDIQUE

Les nouvelles conditions de recours à l’activité partielle

SOCIAL 10 questions-réponses sur le télétravail

QUESTION PARLEMENTAIRE La revente illégale de billets de spectacles

ALERTES JURIDIQUES

LES CAHIERS DE LA PAIE


 

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Le dispositif de Soutien aux Tournées consiste à prendre en compte le différentiel du nombre de représentations vendues en tournée sur l’ensemble de l’année 2022 par rapport au nombre de vente

Le dispositif de Soutien à la diffusion consiste à inciter à les lieux diffuseurs à programmer des spectacles relevant du champ théâtral, au sens du champ de la taxe fiscale ASTP, via le versement

Le dispositif de Soutien à la Production consiste à prendre en charge un pourcentage du budget de montage / production d’un spectacle (dépenses de montage ou production intervenant avant l’exploitatio