Artistes-auteurs > mesures sociales >  prise en charge ou modulation des cotisations sociales  

Suite à la parution du décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020, les montants de la réduction de cotisations et contributions sociales sont ainsi fixés à :

  • 1er seuil de prise en charge : 500 € maximum pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est comprise entre 3 000 € et 8 120 € pour l’année 2019. 

  • 2ème seuil de prise en charge : 1 000 € maximum pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est comprise entre 8 120 € et 20 300 € pour l’année 2019. 

  • 3ème seuil de prise en charge : 2 000 € maximum pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est supérieure à 20 300 € pour l’année 2019. 

Pour les artistes ayant débuté leur activité en 2020, le montant pris en compte pour déterminer le montant  est le revenu artistique de l’année 2020, une fois ce dernier définitivement connu.

Pour les artistes en BNC : la prise en charge sera soustraite de vos cotisations et contributions sociales. La mesure s’appliquera au second semestre de l’année 2021 après la déclaration de vos revenus artistiques 2020.
Vous devez donc vous acquitter des appels de cotisations reçus dernièrement.
Pour les artistes en traitements et salaires : le montant de la prise en charge sera directement versé à l’artiste-auteur.

 Il y aura bien une prise en charge des cotisations et contributions sociales suite au deuxième confinement. 

Modulation des cotisations et contributions sociales : 

Vous pouvez ajuster le montant de vos cotisations et contributions sociales. La modulation se fait depuis la messagerie en ligne de votre nouvel espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
(Si vous n’avez pas pu créer votre espace personnel ou que la messagerie ne fonctionne pas, vous pouvez écrire à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr).
Vous pourrez alors renseigner votre revenu artistique connu ou estimé afin que vos cotisations et contributions soient recalculées et correspondent à la réalité de vos revenus ou leur baisse en raison des circonstances actuelles.