Artistes-auteurs > mesures sociales > report des cotisations sociales du T2 2020, T3 2020 et T4 2020 

L’échéance du deuxième trimestre est ramenée à 0€ (en raison de la crise actuelle) pour les artistes-auteurs avec un report de cette échéance sur les trimestres 3 et 4. 

Pour les artistes-auteurs en BNC : ​

Vous déclarez vos revenus auprès des impôts, en bénéfices non commerciaux (BNC).
Ce mode de déclaration s’applique également à votre déclaration de revenus auprès de l’Urssaf.

En raison de la crise sanitaire :

  • l’échéance du 4e trimestre 2020 a été reportée à une date ultérieure non encore connue à ce jour. Aucune pénalité, aucune majoration de retard ne sera appliquée. L’Urssaf vous informera lors de la reprise du recouvrement de ces cotisations ;

  • par ailleurs, vous recevez actuellement votre échéancier 2021, conformément au calendrier habituel en vigueur. Il vous indique vos 4 échéances 2021 correspondant à chacun des 4 trimestres. Vous recevrez ensuite chaque trimestre votre appel de cotisations. L’appel du 1er trimestre est prévu au 15 janvier 2021 mais en fonction de l’évolution de la crise sanitaire, l’Urssaf vous tiendra informés des modalités et des dates limites de paiement de vos cotisations (report d’échéances…).

 

Pour les artistes-auteurs en TS : ​

Afin de tenir compte des nouvelles mesures mises en place dans le cadre de la crise sanitaire, l’Urssaf Limousin se mobilise pour accompagner les artistes-auteurs.

A cet effet, l’échéance du 4e trimestre, exigible au 30 novembre sera reportée à une date ultérieure et ce, sans pénalité ni majoration de retard.

En conséquence, aucun prélèvement ne sera réalisé à la date du 30 novembre. Vous n’avez aucune démarche à faire.

Néanmoins, si vous souhaitez régler tout ou partie de vos cotisations, nous vous invitons à le faire :

  • en activant de nouveau le télépaiement (bouton « payer maintenant ») dans votre espace personnel et ce à compter du 1er décembre : en effet, il vous faudra, postérieurement au 30 Novembre, reformuler votre demande de paiement. Le prélèvement interviendra alors le lendemain de la ré-activation de votre télépaiement ;

  • par carte bancaire en vous connectant à votre espace en ligne - vous pouvez procéder à des paiements partiels ;

  • par virement à l’Urssaf du Limousin ;

  • par chèque : à l’ordre de l’Urssaf Limousin (pôle artistes-auteurs – TSA 70 009 93517 Montreuil cedex) en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte (748…..) ainsi que l’échéance concernée (4e trimestre).

A noter que seuls les télépaiements seront automatiquement neutralisés.

Ainsi, si vous payez habituellement vos cotisations par tout autre moyen (carte bancaire, virement ou chèque) ces modes de paiements seront pris en compte y compris si vous adressez vos règlements avant la date du 1er décembre.

NB : Si dans le cadre de ce report, vous n’optez pas pour le règlement de l’échéance du 4e trimestre, et que vous disposez d’un compte personnel en ligne sur artistes-auteurs.urssaf.fr, votre échéance du 4e trimestre y apparaîtra « En retard ». Pas d’inquiétude : aucune majoration de retard ne sera appliquée. Des informations vous seront communiquées ultérieurement lors de la reprise de cette échéance.