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  • Plan de relance : Soutien aux Tournées

    Le dispositif de Soutien aux Tournées consiste à prendre en compte le différentiel du nombre de représentations vendues en tournée sur l’ensemble de l’année 2022 par rapport au nombre de ventes qui auraient pu être réalisées en année normale. Le dispositif d’aide couvre l’ensemble de l’année 2022; cependant les dépôts de demande devront s’effectuer à l’issue de chaque trimestre.. Attention : l’aide ne concerne que les dates vendues en cession et pas les dates en co-réalisation, ni les dates en exploitation directe. Elle exclut également les dates de représentations qui auraient été reportées depuis le début de la crise sanitaire, initialement programmées en 2020 ou en 2021. https://pasvt.org/plan-de-relance-tournees/6 https://pasvt.org/document/PLAN-DE-RELANCE-Guide-de-depot-des-demandes.pdf

  • Plan de relance : Soutien à la diffusion

    Le dispositif de Soutien à la diffusion consiste à inciter à les lieux diffuseurs à programmer des spectacles relevant du champ théâtral, au sens du champ de la taxe fiscale ASTP, via le versement d’un montant forfaitaire par date programmée. Le dispositif de Soutien à la diffusion couvre les spectacles exploités à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’à la fin de l’année 2022. https://pasvt.org/plan-de-relance-diffusion/7 https://pasvt.org/document/PLAN-DE-RELANCE-Guide-de-depot-des-demandes.pdf

  • Plan de relance : Soutien à la Production

    Le dispositif de Soutien à la Production consiste à prendre en charge un pourcentage du budget de montage / production d’un spectacle (dépenses de montage ou production intervenant avant l’exploitation, ie. avant la première date de représentation), incluant les frais de communication, de publicité et la masse salariale relative au montage / à la production. Le Plan de Relance couvre les spectacles exploités à compter du 1er janvier 2022. A ce titre, dans le cadre de l’aide à la production, les frais de montage engagés sur ces spectacles entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 sont éligibles. Ce dispositif est accessible à toutes les catégories de structure (TH, EN et CO), selon des modalités spécifiques détaillées. https://pasvt.org/plan-de-relance-production/5

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articles (71)

  • actualités | LOIC

    All Posts Artistes auteurs Salarié-intermittent Structures Dispositifs Nouvelle-Aquitaine Rechercher 17 mai 1 Min Plan de relance : Soutien aux Tournées Le dispositif de Soutien aux Tournées consiste à prendre en compte le différentiel du nombre de représentations vendues en... 17 mai 1 Min Plan de relance : Soutien à la diffusion Le dispositif de Soutien à la diffusion consiste à inciter à les lieux diffuseurs à programmer des spectacles relevant du champ... 17 mai 1 Min Plan de relance : Soutien à la Production Le dispositif de Soutien à la Production consiste à prendre en charge un pourcentage du budget de montage / production d’un spectacle... 16 mai 1 Min Covid-19 : prolongation de l’exonération des cotisations sociales à février 2022 Durant plusieurs mois, les entreprises les plus impactées par la crise économique liée au Covid-19 ont bénéficier d’aides pour régler les... 10 mai 1 Min Prolongation de deux dispositifs FONPEPS L’aide à l’embauche dans le secteur du spectacle (AESP) et l’aide à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans... 4 mai 1 Min Prolongation de l’aide à temporaires aux employeurs organisateurs entrant dans le cadre du GUSO Un décret n° 2022-509 du 8 avril 2022 prolonge l’aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacle vivant entrant dans le cadre... 3 mai 1 Min Un simulateur en ligne pour connaître l’éligibilité de son entreprise aux mesures exceptionnelles Découvrez si vous êtes éligibles en cinq questions simples grâce au simulateur mis en ligne par l’éditeur de logiciels GHS. GHS,... 23 févr. 1 Min SACEM : Prolongement du fonds de secours Le Conseil d’administration de la Sacem a adopté depuis mars 2020 un plan de mesures d’urgence pour vous aider et vous accompagner.... 17 févr. 1 Min Nouvelle prolongation du fonds de solidarité Pour cause de variant Omicron, un décret du 28 janvier 2022 prolonge une nouvelle fois le régime d’aide du fonds de solidarité des... 15 févr. 2 Min Secteur du spectacle vivant et du cinéma : poursuite de l'accompagnement économique de l'Etat Le Premier ministre Jean CASTEX et la ministre de la Culture Roselyne BACHELOT-NARQUIN ont reçu ce jour en entretien la FESAC,... 14 févr. 1 Min Prestation de conseil en ressources humaines : aide prolongée jusqu’au 30 juin 2022 La prestation de conseil en ressources humaines s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés et collectifs d’entreprises ... 26 janv. 1 Min Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique Le Premier ministre a annoncé, le 18 janvier, un soutien spécial renforcé pendant deux mois (décembre, janvier) pour les entreprises de ... 2 janv. 1 Min Indemnité inflation de 100 euros : qui peut en bénéficier et dates de versement ? Pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du... 3 nov. 2021 1 Min (rappel) Secours exceptionnel pour les artistes plasticiens Le Centre national des arts plastiques accorde une aide ponctuelle attribuée aux artistes-auteurs et auteurs (commissaires, critiques…)... 28 oct. 2021 1 Min Activité partielle : prolongation des mesures d’urgence relatives à l’activité partielle Un décret n° 2021-1383 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et... 27 oct. 2021 1 Min Diffusion : l’ONDA allège ses critères d’accompagnement et soutient la création numérique Alors que la reprise est inégale selon les secteurs de la filière, l’Official National de Diffusion Artistique (ONDA) s’adapte pour... 27 oct. 2021 1 Min Prolongation du Fonds de soutien aux festivals de musique et du Fonds de compensation des pertes Ce lundi 18 octobre 2021, le Conseil d’administration du Centre national de la musique (CNM) s’est réuni afin d’adopter une prolongation... 23 sept. 2021 2 Min Projet de budget 2022 du ministère de la culture Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, a présenté ce mercredi 22 septembre le projet de budget de son ministère pour 2022, ... 8 sept. 2021 1 Min FUSV4 - Le Fonds d’urgence pour le spectacle vivant privé ouvert jusqu’au 30 septembre Le 4e Fonds d’urgence pour le spectacle vivant privé (FUSV 4), portant sur la période du 1er mars au 18 mai 2021, est ouvert depuis le... 25 août 2021 1 Min Indépendants : face à la crise sanitaire, le calcul des indemnités journalières est adapté Face à la crise sanitaire, le mode de calcul des indemnités journalières des indépendants est adapté afin de ne pas pénaliser les... Archives mai 2022 (7) 7 posts février 2022 (4) 4 posts janvier 2022 (2) 2 posts novembre 2021 (1) 1 post octobre 2021 (3) 3 posts septembre 2021 (2) 2 posts août 2021 (12) 12 posts juillet 2021 (6) 6 posts juin 2021 (12) 12 posts mai 2021 (4) 4 posts avril 2021 (17) 17 posts mars 2021 (13) 13 posts février 2021 (8) 8 posts janvier 2021 (14) 14 posts décembre 2020 (8) 8 posts

  • Prélèvement à la source-Salarié-Intermittent | LOIC

    Salarié-intermittent > Prélèvement à la source Prélèvement à la source Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source . Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant. ​ En savoir plus : https://www.impots.gouv.fr ​ ​

  • Fonds d'urgence entreprises et associati | LOIC

    Structure > Entreprises culturelles > Fonds d'urgence entreprises et associations - Secteurs du tourisme et de la culture - Région Nouvelle-Aquitaine En complément de son intervention dans le cadre du Fonds National de Solidarité, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé d'apporter un soutien financier conjoncturel aux associations et entreprises régionales les plus lourdement impactées par la deuxième vague de confinement, dans le but de préserver l'activité et l'emploi. Une mesure spécifique est déclinée pour les secteurs du tourisme et de la culture. Échéances Fin de dépôt des dossiers 30 mars 2021 Etude des dossiers L'instruction des dossiers est assurée par la Région Nouvelle-Aquitaine. Prise de décision Une notification sera adressée à l'entreprise ou à l'association. Objectifs Limiter l'impact économique et social de la crise sanitaire sur les secteurs du tourisme et de la culture : acteurs culturels, hôtels, campings, hébergeurs de tourisme social, sites de visites et de loisirs, association organisatrices de séjours de tourisme social, cafés et restaurants Proposer aux entreprises et aux associations des secteurs du tourisme et de la culture un nouveau dispositif d'urgence, complémentaire aux dispositifs déjà mis en place dans le cadre de la première vague du Plan d'Urgence. Bénéficiaires Associations et entreprises : Confrontées à une fermeture administrative ou à une activité réduite consécutive aux mesures de confinement en vigueur depuis le 30 octobre 2020 ; Employant de 3 à 49 salariés en équivalent temps plein au 1er novembre 2020 (au sens consolidé groupe). L’emploi d’intermittents du spectacle sera comptabilisé dans l’effectif salarié (1 ETP = volume horaire d’intermittents entre janvier 2019 et décembre 2019 égal à 1607 heures). L’effectif apprenti sera comptabilisé dans l’effectif salarié (1 ETP = 2 apprentis) N’étant pas placées en procédure collective au 1er novembre 2020 Ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine, En situation de perte d’exploitation et de fragilité de trésorerie du fait de la crise A jour de leurs déclarations et paiements et charges sociales et fiscales au 31/10/2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID 19). Secteurs d’activité éligibles : Tourisme : hôtels, campings, hébergeurs de tourisme social, sites de visites et de loisirs, association organisatrices de séjours de tourisme social, cafés et restaurants Culture Modalités L’aide régionale prend la forme d’une subvention dont le montant est plafonné en fonction de l'effectif salarié (ETP) du bénéficiaire : 3 à 10 : jusqu'à 15 000 € 11 à 25 : jusqu'à 69 000 € 26 à 49 : jusqu'à 120 000 € Mode de calcul de l’aide au regard du résultat du mois de novembre et décembre 2020 et janvier 2021 : Produits : ventes de marchandises + aides publiques (Fonds National de Solidarité, Indemnités chômage partiel, ...) Charges : charges d'exploitation hors amortissements et provisions La perte résiduelle devra être supérieure à 1000 €. Sélection Au delà du profil du bénéficiaire et de son secteur d'activité, seront éligibles les entreprises ou association dont : - La trésorerie au 1er janvier 2021 est inférieure à 1 mois de chiffre d’affaires annuel (chiffre d’affaires moyen 2019 ou réalisé depuis la création pour les entreprises ne disposant pas d’un premier bilan) - La perte d'exploitation des mois de novembre et décembre 2020 et janvier 2021 n'est pas couverte par des aides publiques (Fonds National de Solidarité,indemnisation chômage partiel, ..) Demande Au préalable, le bénéficiaire aura fait les démarches nécessaires pour l'obtention : - du Fonds National de Solidarité pour les pertes de Chiffre d'Affaires du mois de novembre 2020. Demande à déposer sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/ à compter de début décembre; - de l'indemnité de chômage partiel si concerné. Le dépôt de votre dossier s’effectue sur notre plateforme en ligne Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine. Cette plateforme sera accessible début février 2021. Pour toute demande : - Relevé d'Identité Bancaire (RIB), de moins de 2 mois s’il est daté, au nom du demandeur - Relevés de l'ensemble des comptes bancaires de votre structure des mois de novembre et de décembre 2020 - Dernière liasse fiscale complète disponible, si votre structure dispose d'un exercice clos - Attestation de demande de prise en charge du chômage partiel par la DIRECCTE - Attestation de sollicitation au Fonds National de Solidarité (attestation sur l'honneur de demande ou justificatif si obtention) Si vous êtes une association : - Déclaration INSEE Si vous êtes une entreprise : - Extrait KBIS Vous pouvez également nous fournir tout autre document que vous pensez utile pour l'étude de votre dossier. En savoir plus : www.les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/covid-19-fonds-durgence-entreprises-et-associations-secteurs-du-tourisme-et-de Renseignements : patricia.oudin[@]nouvelle-aquitaine[.]fr

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