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actu (72)

  • Mise en place d'un crédit d'impôt pour les représentations théâtrales

    Après la prolongation jusqu'au 31 décembre de l'année blanche des intermittents (voir notre article du 12 mai 2021), après le relèvement jusqu'à 60% du taux maximal des subventions des collectivités aux salles de cinéma (voir notre article du 18 mai 2021) et après l'annonce, en quelques jours, d'une enveloppe supplémentaire de 150 millions d'euros pour "accompagner la reprise des secteurs culturels", d'une autre enveloppe de 180 millions "pour des vacances culturelles et apprenantes" et d'un crédit d'impôt en faveur de la création audiovisuelle (voir l'encadré de notre article du 21 mai 2021), le ministère de la Culture ajoute une nouvelle aide destinée à soutenir la reprise du secteur culturel et à amortir les possibles conséquences de la longue période de fermeture. Il s'agit en l'occurrence d'un décret du 26 mai, qui met en place un crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques. En savoir plus : https://www.banquedesterritoires.fr/culture-mise-en-place-dun-credit-dimpot-pour-les-representations-theatrales

  • Pass sanitaire pour les professionnels

    Une Foire Aux Questions vient d'être mise à disposition pour orienter les professionnels concernant la mise en place du pass sanitaire dans le cadre de l'organisation d'évènements accueillant du public. Cette FAQ concerne des questions logistiques, d’organisation des contrôles et de responsabilité. Exemples : • Quels lieux et évènements sont concernés par le pass sanitaire ? • Comment appliquer le seuil des 1 000 visiteurs ? • Le seuil de 1 000 spectateurs ou personnes s’applique-t-il par salle ou par établissement recevant du public ? • A partir de quand sera-t-il déployé et pour quel type d’évènements ? • Sera-t-il exigé pour les rassemblements en plein air, espaces ouverts sans accès limités ou les festivals avec déambulation, type arts de la rue ? • etc... En savoir plus : www.culture.gouv.fr

  • Pour les entreprises en difficulté, nouveau plan d'action de l'Etat

    Un plan d’action a été dévoilé, à destination des entreprises en situation de fragilité. L’objectif est de les accompagner pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites. Soutenir les entreprises en situation de fragilité. C’est l’objectif du plan d’action annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice. Accompagner, détecter, orienter, soutenir. Ce sont, en substance, les 4 étapes du plan d’action pour aider les entreprises en difficultés à sortir de la crise : • Un accompagnement avec un interlocuteur privilégié • Un numéro d’appel unique pour les entreprises : 0806 000 245 • Une mobilisation pour accompagner les entreprises et identifier leurs difficultés • Des aides financières prolongées • Des procédures judiciaires qui évoluent • Une procédure collective simplifiée pour les petites entreprises En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/sortie-crise-aides-entreprises-situation-fragilite#

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articles (73)

  • Lien orientation informations culture - LOIC

    Vous êtes : La Drac, la Région Nouvelle-Aquitaine, le département de Gironde, la ville de Bordeaux...ensemble à vos côtés... pour vous accompagner durant cette crise.... Actualités il y a 18 heures Prolongement de l'éligibilité du chèque France Num Qu'est-ce que le Chèque France Num ? Il s'agit d'un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la... il y a 18 heures Mesures prévues en faveur des intermittents du spectacle à compter du 1er septembre 2021 Ces annonces font suite à une phase de concertation dense, marquée notamment par le travail approfondi d’André Gauron, dont le rapport... il y a 18 heures Les fonds de garantie pour les tournages de films, d'œuvres audiovisuelles et de programmes de flux L'Etat continue de garantir contre le risque covid-19 les tournages des œuvres du cinéma et de l’audiovisuel, ainsi que les tournages... avr. 28 [DRAC Nouvelle-Aquitaine] Appels à projet - Plan de relance musique 2021 La DRAC Nouvelle-Aquitaine lance trois appels à projets pour les acteurs du secteur musical. Un webinaire est ainsi proposé le 3 mai de... avr. 28 [DRAC Nouvelle-Aquitaine] Appels à projet - Plan de relance danse 2021 En l’absence de reprise immédiate d’une activité de diffusion en adéquation avec le nombre de créations, les crédits du plan de relance... avr. 28 Remise du rapport de la mission Gauron sur les suites de l'année blanche en faveur des intermittents La crise sanitaire perdurant, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth BORNE et la ministre de la Culture,... avr. 28 [AFDAS] Actualisation du dispositif FNE-Formation Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de... avr. 28 [URSSAF] Mesures exceptionnelles pour les artistes-auteurs L'URSSAF met en place un nouveau report du paiement des cotisations sociales : Artistes-auteurs en BNC, vous avez reçu votre échéancier... avr. 28 Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois de mars 2021 est en ligne Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de mars est en ligne. La demande ... avr. 28 Aide à la production des artistes-auteurs.rices des Arts plastiques et visuels L'aide proposée s'inscrit dans le cadre du plan Nouvelle-Aquitaine Rebond et dans le cadre du Contrat de filière Arts plastiques et ... avr. 14 Les aides d'urgence de la Scam en 2021 La Société Civile des Auteurs Multimedia reste mobilisée pour soutenir les autrices et les auteurs confrontés aux difficultés liées à la... avr. 14 Fonds de solidarité national : le Guide pratique des conditions d’accès pour les artistes-auteurs Mise à jour du guide pratique publié par la SCAM (Société civile des auteurs multimedia) A NOTER : Le formulaire de demande d'aide au... avr. 2 Activité partielle – chômage partiel Mise à jour du 30/03/2021 Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer... avr. 2 Espace d'information du ministère de la Culture Le ministère de la Culture propose un espace dédié sur l'impact de la situation sanitaire sur le monde de la culture : aides et soutiens... mars 23 Quid des arrêts de travail « Covid-19 » des salariés ? Les arrêts de travail accordés en raison de l’épidémie de Covid-19 sont maintenus jusqu’au 1er juin 2021. Les salariés qui ne peuvent... structures associations spectacle intermittents artistes artistes-auteurs techniciens arts visuels production audiovisuelle cinema expositions musique bordeaux danse formations galeries livres et littérature sécurité sociale compagnies enseignement juridique patrimoine Toutes les actualités Les dispositifs mis en place dans votre région Les fonds d'intervention de Grand Poitiers [DRAC Nouvelle-Aquitaine] Appels à projet - Plan de relance musique 2021 [DRAC Nouvelle-Aquitaine] Appels à projet - Plan de relance danse 2021 Aide à la production des artistes-auteurs.rices des Arts plastiques et visuels Plus d'actualités FAQ salarié-intermittent FAQ artiste-auteur FAQ structure Liens utiles salarié-intermittent Liens utiles artiste-auteur Liens utiles structure contact@orientation-informations-culture.fr salarié-intermittent une structure artiste-auteur Besoin d'une réponse personnalisée sur votre situation ? Contactez-nous via ce formulaire.

  • actualités | LOIC

    All Posts Artistes auteurs Salarié-intermittent Structures Dispositifs Nouvelle-Aquitaine Rechercher il y a 18 heures 1 Min Prolongement de l'éligibilité du chèque France Num Qu'est-ce que le Chèque France Num ? Il s'agit d'un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la... il y a 18 heures 1 Min Les fonds d'intervention de Grand Poitiers Grand Poitiers soutient ses acteurs économiques avec 2 aides supplémentaires pour maintenir et développer l’activité de notre... il y a 18 heures 3 Min Mesures prévues en faveur des intermittents du spectacle à compter du 1er septembre 2021 Ces annonces font suite à une phase de concertation dense, marquée notamment par le travail approfondi d’André Gauron, dont le rapport... il y a 18 heures 1 Min Les fonds de garantie pour les tournages de films, d'œuvres audiovisuelles et de programmes de flux L'Etat continue de garantir contre le risque covid-19 les tournages des œuvres du cinéma et de l’audiovisuel, ainsi que les tournages... avr. 28 1 Min [DRAC Nouvelle-Aquitaine] Appels à projet - Plan de relance musique 2021 La DRAC Nouvelle-Aquitaine lance trois appels à projets pour les acteurs du secteur musical. Un webinaire est ainsi proposé le 3 mai de... avr. 28 1 Min [DRAC Nouvelle-Aquitaine] Appels à projet - Plan de relance danse 2021 En l’absence de reprise immédiate d’une activité de diffusion en adéquation avec le nombre de créations, les crédits du plan de relance... avr. 28 1 Min Remise du rapport de la mission Gauron sur les suites de l'année blanche en faveur des intermittents La crise sanitaire perdurant, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth BORNE et la ministre de la Culture,... avr. 28 1 Min [AFDAS] Actualisation du dispositif FNE-Formation Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de... avr. 28 1 Min [URSSAF] Mesures exceptionnelles pour les artistes-auteurs L'URSSAF met en place un nouveau report du paiement des cotisations sociales : Artistes-auteurs en BNC, vous avez reçu votre échéancier... avr. 28 1 Min Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois de mars 2021 est en ligne Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de mars est en ligne. La demande ... avr. 28 1 Min Aide à la production des artistes-auteurs.rices des Arts plastiques et visuels L'aide proposée s'inscrit dans le cadre du plan Nouvelle-Aquitaine Rebond et dans le cadre du Contrat de filière Arts plastiques et ... avr. 14 1 Min Un plan de relance culture départemental [Deux-Sèvres] Face au triste constat du ministère de la Culture indiquant que la baisse du volume d'activité dans le secteur du spectacle vivant sera... avr. 14 1 Min Les aides d'urgence de la Scam en 2021 La Société Civile des Auteurs Multimedia reste mobilisée pour soutenir les autrices et les auteurs confrontés aux difficultés liées à la... avr. 14 1 Min Fonds de solidarité national : le Guide pratique des conditions d’accès pour les artistes-auteurs Mise à jour du guide pratique publié par la SCAM (Société civile des auteurs multimedia) A NOTER : Le formulaire de demande d'aide au... avr. 14 1 Min BERPIZTU, relancer la culture ! [Pays Basque] Le conseil communautaire de la Communauté Pays Basque a voté un Plan de soutien pour la culture de 1,2 million d’euros sur trois ans.... avr. 12 1 Min [Vienne] Aide départementale pour les organisateurs de spectacle vivant Entre le 1er juillet et le 31 août 2021, le Département aide les porteurs de projets à organiser des spectacles tout public avec des ... avr. 7 1 Min Agglomération et Ville de Pau : aide exceptionnelle pour les associations Le Conseil Municipal de Pau a voté 300 000 € d’aide aux associations bénéficiant déjà d’un soutien de la Ville. Le Conseil Communautaire... avr. 7 1 Min Fond de soutien du département des Pyrénnées-Atlantiques Le Département des Pyrénées-Atlantiques se mobilise pour aider les associations à surmonter la crise liée à l’épidémie COVID-19. Votre... avr. 2 1 Min Activité partielle – chômage partiel Mise à jour du 30/03/2021 Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer... avr. 2 2 Min Espace d'information du ministère de la Culture Le ministère de la Culture propose un espace dédié sur l'impact de la situation sanitaire sur le monde de la culture : aides et soutiens... Archives mai 2021 (4) 4 posts avril 2021 (17) 17 posts mars 2021 (13) 13 posts février 2021 (8) 8 posts janvier 2021 (14) 14 posts décembre 2020 (8) 8 posts

  • faq et liens utiles | LOIC

    Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions dans les FAQ ci-dessus, remplissez le formulaire et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais. Compléter le questionnaire pour obtenir une réponse personnalisée Foire aux questions salarié-intermittent Je ne trouve aucune réponse à mes questions. Que faire? Remplissez le questionnaire ci-dessus et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais. En tant qu'intermittent, que dois-je faire pour bénéficier de l'année blanche ? Les intermittents du spectacle concernés par ce dispositif sont ceux qui justifient d’une date anniversaire ou d’une fin de droits aux allocations qui se situe entre le 1er mars 2020 et le 30 août 2021 (inclus). Consultez la page : Prolongation des droits chômage Y'a-t-il des mesures spécifiques mises en place pour faire face à la crise sanitaire pour les salariés-intermittents ? Oui par exemple le Fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) en partenariat avec AUDIENS Consultez la page Fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) en partenariat avec AUDIENS Mon employeur me demande de passer en activité partielle, cela veut dire quoi ? Les artistes et techniciens du spectacle peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle (chômage partiel), certaines dispositions spécifiques s’appliquent. Consultez la page Activité partielle (chômage partiel) J'ai beaucoup de questions... -Est-ce qu’une date reportée peut faire l’objet d’une indemnisation au titre de l’activité partielle ? -Est-ce que les salariés disposant d’une promesse d’embauche formalisée ou d’un contrat de travail n’ayant pas reçu de début d’exécution peuvent être couverts par l’activité partielle ? - Quelle est l’articulation avec la caisse de congéspayés spectacle ? -Comment sont considérées les heures d’activité partielle par Pôle emploi ? Consultez la FAQ : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ap_secteur-culturel.pdf Liens utiles pour les salariés-intermittents Foire aux questions artiste-auteur Mesures fiscales Ai-je le droit en tant qu'artiste-auteur au fonds de solidarité? OUI Consultez la page : Fonds de solidarité Puis-je, en tant qu'artiste-auteur, suspendre le prélévement à la source sur mes revenus, repousser le paiement de ma taxe foncière ou de la TVA ? Il est possible de moduler les paiements concernant le prélevement à la source, de repousser le paiement de la taxe foncière ou pour les artistes-auteurs non exonérés de bénéficier d'un délai supplémentaire pour le paiement de la CFE (Cotisation foncière des entreprises). La TVA est dûe mais vous pouvez contacter votre Centre d'impôts pour vous renseigner. Consultez la page Prélévement à la source, CFE et TVA Je n'arrive pas à payer mes factures d'électricité, gaz... que faire? Les artistes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures. Consultez la page Report et étalement des loyers et factures Mesures sociales Je ne peux pas payer mes cotisations à l'Urssaf Limousin, je m'inquiète pour ma retraite, y'a-t-'il des dispositifs d'urgence en place ? Des mesures sociales ont été mises en place : le report des cotisations Urssaf ou leur prise en charge, ... Consultez la page des dispositifs en cours Mesures concernant la création et la diffusion Existe-il-des aides spécifiques à la création ou à la diffusion pour les artistes-auteurs? Oui Voir la page Soutien à la création / diffusion Divers Je ne trouve aucune réponse à mes questions. Que faire? Remplissez le questionnaire ci-dessus et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais. Liens utiles pour les artistes-auteurs Foire aux questions structure Je ne trouve aucune réponse à mes questions. Que faire? Remplissez le questionnaire ci-dessus et nous vous recontacterons dans les plus brefs délais. Organisateur d'événements, festivals j'ai le droit à quoi? D'après le site du : Ministère de la Culture Devant les nombreuses incertitudes créées par la crise sanitaire et l'hétérogénéité des situations et des souhaits de chaque festival, le apporte un accompagnement au cas par cas aux organisateurs. ministère de la Culture Le ministre de la Culture a créé une cellule d'accompagnement des festivals 2020 pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19. Prendre contact : festivals-covid19@culture.gouv.fr En complément des dispositifs de soutien à l’activité et à l’emploi mis en place par le Gouvernement pour tous les secteurs de l’économie française auxquels ils sont éligibles, les ministres de la Culture et des Sports ont proposé qu’ils puissent également proposer, en lieu et place du remboursement d’un billet ou d’un abonnement, un avoir à leurs clients en vue de bénéficier d’une prestation de même nature et d’une valeur équivalente. Grâce à cette mesure, les organisateurs privés d’événements culturels ou sportifs, quelque soient leur forme juridique (entreprises, associations), pourront préserver leur trésorerie en proposant aux spectateurs de bénéficier de propositions équivalentes dans les mois suivants. Le spectateur d’une représentation artistique qui aurait été annulée entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 pourra ainsi bénéficier d’un avoir pour une représentation au cours de la saison 2020-2021 à venir. Pour les participants à un festival dont l’édition 2020 a été annulée, ils pourront de même bénéficier d’un avoir pour l’édition 2021 du même festival. Si le spectateur ne souhaite pas bénéficier de cette proposition, il pourra se faire intégralement rembourser à l’issue de ce délai. >> Se référer sur ce site à l'entrée Salarié-Intermittent ou Structure en fonction de votre situation. Guide-conférencier, j'ai le droit à quoi? D'après le site du : Ministère de la Culture Les guides-conférenciers, dont la profession est reconnue et réglementée par la loi, jouent un rôle de premier plan dans la présentation du patrimoine historique et culturel français. Ils sont touchés de plein fouet par la crise sanitaire du Covid-19, la fermeture des lieux (musées, monuments, sites touristiques, villes et pays d’art et d’histoire) les privant de revenus bien au-delà de la période de confinement. Pleinement conscient de ces difficultés, le Gouvernement a décidé que les guides-conférenciers feront partie des activités qui continueront de bénéficier des dispositifs d’accompagnement mis en place pour les secteurs les plus touchés par les conséquences de la crise du Covid19 conformément aux annonces du Premier ministre lors du Conseil interministériel du tourisme le 14 mai dernier. >> Se référer sur ce site à l'entrée Salarié-Intermittent ou Structure en fonction de votre situation. Quels sont les organismes référents dans mon secteur qui ont mis en place des dispositifs d'urgence ? Pour la musique : le Centre national de la musique, la Sacem... Pour les arts visuels : le Centre national des arts plasitiques, l'ADAGP... Consultez la page : Structure Liens utiles pour les structures

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