Structure > Entreprises culturelles >  Fonds d'urgence entreprises et associations - Secteurs du tourisme et de la culture - Région Nouvelle-Aquitaine

En complément de son intervention dans le cadre du Fonds National de Solidarité, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé d'apporter un soutien financier conjoncturel aux associations et entreprises régionales les plus lourdement impactées par la deuxième vague de confinement, dans le but de préserver l'activité et l'emploi. Une mesure spécifique est déclinée pour les secteurs du tourisme et de la culture.

Échéances

Fin de dépôt des dossiers

30 mars 2021

Etude des dossiers

L'instruction des dossiers est assurée par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Prise de décision

Une notification sera adressée à l'entreprise ou à l'association.
 

Objectifs

• Limiter l'impact économique et social de la crise sanitaire sur les secteurs du tourisme et de la culture : acteurs culturels, hôtels, campings, hébergeurs de tourisme social, sites de visites et de loisirs, association organisatrices de séjours de tourisme social, cafés et restaurants

• Proposer aux entreprises et aux associations des secteurs du tourisme et de la culture un nouveau dispositif d'urgence, complémentaire aux dispositifs déjà mis en place dans le cadre de la première vague du Plan d'Urgence.

 

Bénéficiaires

Associations et entreprises :

• Confrontées à une fermeture administrative ou à une activité réduite consécutive aux mesures de confinement en vigueur depuis le 30 octobre 2020 ;

• Employant de 3 à 49 salariés en équivalent temps plein au 1er novembre 2020 (au sens consolidé groupe). L’emploi d’intermittents du spectacle sera comptabilisé dans l’effectif salarié (1 ETP = volume horaire d’intermittents entre janvier 2019 et décembre 2019 égal à 1607 heures). L’effectif apprenti sera comptabilisé dans l’effectif salarié (1 ETP = 2 apprentis)

• N’étant pas placées en procédure collective au 1er novembre 2020

• Ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine,

• En situation de perte d’exploitation et de fragilité de trésorerie du fait de la crise

• A jour de leurs déclarations et paiements et charges sociales et fiscales au 31/10/2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID 19).

 

Secteurs d’activité éligibles :

• Tourisme : hôtels, campings, hébergeurs de tourisme social, sites de visites et de loisirs, association organisatrices de séjours de tourisme social, cafés et restaurants

• Culture

 

Modalités

L’aide régionale prend la forme d’une subvention dont le montant est plafonné en fonction de l'effectif salarié (ETP) du bénéficiaire :
  3 à 10 : jusqu'à 15 000 €
  11 à 25 : jusqu'à 69 000 €
  26 à 49 : jusqu'à 120 000 €

Mode de calcul de l’aide au regard du résultat du mois de novembre et décembre 2020 et janvier 2021 :
  Produits : ventes de marchandises + aides publiques (Fonds National de Solidarité, Indemnités chômage partiel, ...)
  Charges : charges d'exploitation hors amortissements et provisions
  La perte résiduelle devra être supérieure à 1000 €.

 

Sélection

Au delà du profil du bénéficiaire et de son secteur d'activité, seront éligibles les entreprises ou association dont :

- La trésorerie au 1er janvier 2021 est inférieure à 1 mois de chiffre d’affaires annuel (chiffre d’affaires moyen 2019 ou réalisé depuis la création pour les entreprises ne disposant pas d’un premier bilan)
- La perte d'exploitation des mois de novembre et décembre 2020 et janvier 2021 n'est pas couverte par des aides publiques (Fonds National de Solidarité,indemnisation chômage partiel, ..)

 

Demande

Au préalable, le bénéficiaire aura fait les démarches nécessaires pour l'obtention :

- du Fonds National de Solidarité pour les pertes de Chiffre d'Affaires du mois de novembre 2020. Demande à déposer sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/ à compter de début décembre;
- de l'indemnité de chômage partiel si concerné.

Le dépôt de votre dossier s’effectue sur notre plateforme en ligne Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine. Cette plateforme sera accessible début février 2021.

Pour toute demande :
- Relevé d'Identité Bancaire (RIB), de moins de 2 mois s’il est daté, au nom du demandeur
- Relevés de l'ensemble des comptes bancaires de votre structure des mois de novembre et de décembre 2020
- Dernière liasse fiscale complète disponible, si votre structure dispose d'un exercice clos
- Attestation de demande de prise en charge du chômage partiel par la DIRECCTE
- Attestation de sollicitation au Fonds National de Solidarité (attestation sur l'honneur de demande ou justificatif si obtention)

Si vous êtes une association :
- Déclaration INSEE

Si vous êtes une entreprise :
- Extrait KBIS

Vous pouvez également nous fournir tout autre document que vous pensez utile pour l'étude de votre dossier.